Entreprise/Mention légale

MENTION  LÉGALE

Lisez ces conditions avant d'accéder au site

I. Informations générales

Conformément au devoir d'information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d'information générales suivantes sur ce site Web :

La propriété de ce site Web, www.eroticanum.fr, (ci-après, Site Web) est détenue par : Christian Vicente Ferrer Cogollos, avec NIF : 33466393J, et dont les coordonnées sont :

II. Conditions générales d'utilisation

une. Le site

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les conditions) ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du site Web. Au sens des présentes conditions, un site Internet sera entendu comme : l'aspect extérieur des interfaces écrans, tant en statique qu'en dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces écran et dans l'arborescence de navigation (ci-après, contenu) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après, services).

Eroticanum se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Internet ainsi que les contenus et services qui pourraient y être intégrés.

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Eroticanum puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments qui sont intégrés au site ou y accèdent.

L'accès au site Web par l'utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l'utilisateur n'ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, à l'exception des frais de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'utilisateur a contracté.

L'utilisation de tout contenu ou service du site Web peut nécessiter une inscription préalable de l'utilisateur.

Ce site n'est pas destiné aux mineurs. Eroticanum décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Ce commerçant s'engage à n'autoriser aucune transaction illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à leur bonne volonté ou de les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes Card Brands : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas pleinement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes.

En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites : "Pornographie juvénile, violence/haine et violence sexuelle extrême"

II. Conditions générales d'utilisation

b. L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web, ainsi que les espaces permettant d'interagir entre les utilisateurs, et l'utilisateur et Eroticanum, tels que les commentaires et / ou les espaces de blogs, confèrent la condition d'utilisateur, par ce qui est accepté , à partir du moment où vous commencez à naviguer sur le site, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des dispositions légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire à chaque visite du site.

L'utilisateur déclare être majeur

L'utilisateur a la capacité juridique suffisante pour être lié par ces conditions.

Le site Web Eroticanum fournit une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du site Web.Cette responsabilité s'étendra à :

  • Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par Eroticanum sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou que dans tout autre manière peut impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web lui-même.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires émis par Eroticanum pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site Web. Dans tous les cas, l'utilisateur informera immédiatement Eroticanum de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires , tel que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Eroticanum se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, respectent la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, spam ou qui portent atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Eroticanum ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des commentaires ou d'autres outils de blogs ou de participation pouvant exister.

III. Accès et navigation sur le site internet : exclusion de garanties et de responsabilité

Eroticanum ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site Web, ni des contenus ou services.

Eroticanum fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, cependant, n'est pas responsable ou garantit que l'accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou qu'il sera sans erreur .

Il n'est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce site Web est exempt d'erreurs ou cause des dommages au système informatique de l'utilisateur (logiciel et matériel).

En aucun cas Eroticanum ne sera responsable des pertes, dommages ou dommages de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site Web, y compris les erreurs de base de données, les problèmes avec les passerelles bancaires, les problèmes causés par l'introduction de virus ou d'autres actions nuisibles.

Eroticanum n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. Politique de liens

L'utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d'une page Web d'un autre site Web autre que le site Web Eroticanum doit savoir que :

  • La reproduction —totalement ou partiellement— de tout contenu et/ou service du site n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de Eroticanum.
  • Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte n'est autorisée sur le site Eroticanum , ni sur ses contenus et/ou services.
  • À l'exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol , sauf autorisation expresse d'Eroticanum .
  • L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre Eroticanum et le propriétaire du site Web à partir duquel il est fait , ni la connaissance et l'acceptation de Eroticanum du contenu, des services et/ou activités proposées sur ledit site, et inversement.
  • Eroticanum n'autorisera pas ses utilisateurs ou clients à publier des liens depuis des sites Web externes vers notre site Web.

V. Propriété intellectuelle et industrielle

Eroticanum par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par à titre d'exemple et non exhaustif, images, sons, sons, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) . Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables à la fois les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle...

... la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web sont expressément interdites ...

... à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'Eroticanum.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'Eroticanum. Vous pouvez visualiser les éléments du site ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant qu'il est exclusivement pour votre usage personnel. Cependant, l'utilisateur ne peut supprimer, modifier ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.

Dans le cas où l'utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Eroticanum par courrier électronique : legal@eroticanum.com.

VI. Actions en justice, législation applicable et juridiction

Eroticanum se réserve le droit d'intenter des actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires pour l'utilisation abusive du site et du contenu, ou pour la violation de ces conditions.

La relation entre l'utilisateur et Eroticanum sera régie par la réglementation en vigueur et applicable à la fois sur le territoire espagnol et dans le reste de l'Europe.

En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.

Cette notice légale est mise à jour au 15 septembre 2021.